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2- PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 - Droits d'auteur

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2.2 - Signes distinctifs et marques déposée

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La marque INEO est une marque déposée par INEO.
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3 - INFORMATIONS NOMINATIVES ET AUTRES INFORMATIONS

Le site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l'utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

4- LIENS HYPERTEXTE

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5 - INFORMATIONS A CARACTERE PREVISIONNEL

Le site d'INEO TINEA peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des évènements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d'entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date, et INEO TINEA ne s'engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d'évènements futurs ou pour toute autre raison.

6- SOCIETE EDITRICE DU SITE

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